MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Version du 01/06/2023
Le texte qui suit présente les conditions générales d’utilisation ainsi que la protection des données du site. Tout visiteur du site https://mentalforme.fr/ admet en avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter. L’administration du site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en faisant évoluer son site.
OBJET DU SITE
Ce Site Internet présente l’activité de Sylvie Payrissat, fondatrice de l’organisme de formation « Mental Forme » et formatrice accréditée Premiers Secours en Santé mentale. Sylvie Payrissat met en œuvre les actions nécessaires à la fiabilité des informations publiées sur ce site. Cependant, elle ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l’usage des informations diffusées. De même, elle n’est en aucun cas responsable de l’infection par des virus ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs.
L’ETABLISSEMENT
L’activité de Sylvie Payrissat a pour objet l’activité de Formatrice accréditée Premiers Secours en Santé Mentale et d’accompagnement à des actions de formation visant à promouvoir le secourisme en santé mentale.
L’établissement est enregistré sous le numéro SIRET 903 101 574 00015
Les coordonnées pour contacter Sylvie Payrissat sont : 06 22 98 13 96 ou par mail contact@mentalforme.fr
ORGANISME DE FORMATION
Déclaration enregistrée sous le n° 76311121331 auprès du Préfet de région OCCITANIE, ci-après dénommé « l’organisme de formation »
HÉBERGEMENT ET CONCEPTION DU SITE
Le site est hébergé chez :
OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 ; Code APE 2620Z ; N° TVA : FR 22 424 761 419 ;
Le site a été réalisé par :
Agence Syril Digital : https://syril-digital.fr/
PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
Le site « Mental Forme » est la propriété de Sylvie PAYRISSAT, La représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite de ce site internet sans le consentement de Sylvie PAYRISSAT est illicite. Les textes, éléments graphiques, photos ainsi que leurs présentations et leurs assemblages figurant dans ce site sont la propriété exclusive de Sylvie PAYRISSAT et des auteurs concernés. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de Sylvie PAYRISSAT.
L’utilisateur dispose d’un droit d’usage privé, personnel, non collectif et non exclusif, sur le contenu qu’il fournit à Sylvie PAYRISSAT. Sous réserve des exceptions au droit d’auteur prévues par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout autre usage du contenu propre au site est soumis à autorisation préalable et exprès de Sylvie PAYRISSAT, notamment dans le cas où l’utilisateur envisagerait de rediffuser le contenu sur un autre site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Pour toute demande d’autorisation vous pouvez prendre contact avec Sylvie PAYRISSAT.
DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause, Sylvie PAYRISSAT collecte les informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) pour le besoin des services proposés par le site https://mentalforme.fr/ L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site de https://mentalforme.fr/ le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://mentalforme.fr/ n’est :
- Collectée à l’insu de l’utilisateur
- Publiée à l’insu de l’utilisateur
- Échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers
D’une manière générale, les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les données sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, vos données personnelles pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et/ou réglementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.
TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les commentaires et formulaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
DROITS D’ACCÉS ET DE MODIFICATION DE VOS DONNÉES
Enfin, conformément à la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité de vos données et de définir le sort de vos données.
Sylvie PAYRISSAT s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Internautes lors de leur accès au Site Internet, et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Internaute peut à tout moment obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en écrivant à Sylvie PAYRISSAT par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : contact@mentalforme.fr
SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS
Sylvie PAYRISSAT prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour se protéger contre tout accès non autorisé aux données conservées ou toute modification, divulgation ou destruction non autorisée de ces données. Sylvie PAYRISSAT limite l’accès à vos informations d’identification personnelles aux seuls employés ou prestataires qui nécessitent ces informations pour faire fonctionner, développer ou améliorer les services de son établissement.
CONTENU EMBARQUÉ DEPUIS D’AUTRES SITES
Les articles et pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
PROCÉDURES MISES EN ŒUVRE EN CAS DE FUITE DE DONNÉES
En cas de fuite de données constatée, la première préoccupation est d’en limiter l’impact autant que possible. Le General Data Protection Regulation (GDPR) exige qu’en tant que responsable du traitement des données, que la fuite soit signalée sans délai aux autorités compétentes, toute fuite de données présentant un risque d’atteinte à la confidentialité des données. Si le risque est élevé, les personnes concernées doivent être informées elles aussi. Si vous constatez une fuite de vos données personnelles via le site vous devez immédiatement nous en informer à : contact@mentalforme.